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ACCORD MEDIATION

Les honoraires

Transparence - Contrôle

Avantages - Aides

  • - L'Assistance Judiciaire peut intervenir en totalité ou en partie.
  • - L'Assurance Protection Juridique peut aussi intervenir.
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  • Sont facturés (Tvac)
  • - Honoraires: 50 €/h
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  • Ne sont pas facturés
  • - pas de frais de dossier
  • - pas de frais de fonctionnement
  • - pas de frais de photocopie
  • - pas de frais de déplacement
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  • Mon local de médiation
  • Comme expliqué, les frais liés à la médiation peuvent être pris en charge en totalité ou en partie par l'assistance judiciaire.
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  • Pour savoir si vous êtes dans les conditions:
  • - cliquez ici
  • Comme expliqué, les frais liés à la médiation peuvent être pris en charge en totalité ou en partie par l'assurance juridique.
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  • Pour savoir si vous êtes dans les conditions:
  • - cliquez ici
  • Rédiger un accord de médiation complet et solide peut prendre du temps. Nous ne voulons pas que la concrétisation de cet objectif difficile à atteindre soit un obstacle financier.
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  • Pour cette raison, nous accordons aux personnes qui se sont investis dans la recherche de solutions à leurs difficultés, la gratuité pour le temps consacré par le médiateur à la rédaction de l'accord.
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  • Le coût d’une médiation dépend de la durée du processus de médiation et de la bonne volonté des parties dans la découverte d’une solution.
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  • Les parties, indépendamment l'une de l'autre, peuvent décider à tout moment de stopper la médiation.
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  • Les frais et les honoraires sont habituellement à charge de toutes les parties à parts égales.
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  • Les assurances "protection juridiques" et l’aide judiciaire peuvent prendre en charge une partie voire la totalité des coûts du processus de médiation. Renseignez-vous en contactant votre assurance, la maison de justice ou le bureau d’aide juridique (pro deo) de votre arrondissement.
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  • Les parties et le médiateur doivent s’accorder au préalable sur le mode de calcul, la fixation des tarifs ainsi que le mode de paiement.
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  • Ensemble, nous prendrons le temps de vous connaître et de vous écouter pour vous expliquer clairement le processus de médiation que nous allons mettre en place. Il est fort possible que vous quittiez cette première séance avec l’impression d’avoir avancé.